J.O. 183 du 9 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2005 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRF0601528A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 2005 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'organisme de retraite et de prévoyance des employés de sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises, du groupement technique des hippodromes parisiens et de l'Association de gestion du laboratoire des courses hippiques de la société par actions simplifiée Equidia.